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Le Conseil départemental aide les familles ou les personnes à revenus modestes à réaliser des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement qu’ils occupent à titre de résidence principale.
Les ressources prises en compte sont les ressources nettes imposables annuelles du ménage de l'année N-2, qui ne peuvent dépasser les plafonds.
Le dispositif régional d’aide à l’amélioration de l’habitat s’adresse aux familles propriétaires de leur logement nécessitant une réhabilitation au titre de la décence.
Tous les ménages répondant aux conditions d’éligibilité, occupant à titre de résidence principale un logement nécessitant des améliorations.
Elle peut couvrir jusqu’à 100% des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 € par logement. La subvention régionale pourra se cumuler avec d'autres aides, dans la mesure où la totalité du montant des travaux n'est pas couverte par celle-ci.
Les ressources prises en compte sont les ressources nettes imposables annuelles du ménage de l'année N-2, qui ne peuvent dépasser les plafonds.
Voir le plafond de ressourcesL'aide de l'État est distribuée sous forme d'une subvention accordée à des ménages modestes, pour la réalisation de travaux d'amélioration de l’habitat. Elle a pour objectif de traiter l’insalubrité par des travaux de réhabilitation lourde.
Les propriétaires occupants, habitant sa résidence principale depuis plus de 6 mois.
En fonction du coût des travaux (le montant minimum des travaux, pour obtenir la subvention de l'Etat, est de 20 000 €).
La subvention est accordée pour des travaux permettant la mise aux normes du logement :
Les ressources prises en compte sont les ressources nettes imposables annuelles du ménage de l'année N-2, qui ne peuvent dépasser les plafonds.
La Caisse d’Allocations Familiales œuvre pour l’amélioration du cadre de vie des familles à travers des aides à l’habitat afin que les logements répondent aux normes de décence et de confort.
Les travaux devront être effectués par une entreprise agréée ou un opérateur.
La politique d’Action Sanitaire et Sociale Vieillesse de la CGSS de la Réunion s’inscrit dans une perspective de prévention de la perte d’autonomie de ses retraités en apportant une réponse aux besoins des plus fragiles. Elle vise à mieux soutenir les retraités fragilisés (GIR 5 et 6) rencontrant des difficultés dans leur vie quotidienne en prenant en compte leur niveau de ressources, de leur isolement social ou géographique, de leur avancée en âge, de leur état de santé ou de leur niveau de vie. Pour y remédier la CNAV a mis en place un dispositif d’Adaptation et d’amélioration de l’habitat « Bien vieillir chez soi ». La majorité des personnes âgées souhaite vieillir à domicile. Ce choix nécessite d’adapter le logement à la perte d’autonomie.
Le montant de l'aide est déterminé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et de celles de la personne avec qui vous vivez en couple, dans la limite d'un plafond de ressources défini par la CNAV.
Les travaux pour l’autonomie et la sécurité de la personne. Ces travaux permettent d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie lié au vieillissement :
Les ressources prises en compte : Revenu brut global du dernier avis d’imposition.
Les ménages ne doivent pas bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la majoration tierce personne.
L’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public de l’Etat. Elle a pour missions de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. L’ANAH permet aux propriétaires bailleurs privés de louer un logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages aux revenus modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers.
Présentation du dispositif :
Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez ou souhaitez mettre en location ? L’ANAH peut vous aider à valoriser votre patrimoine locatif. Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux et obtenir une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.
Les propriétaires bailleurs, sans conditions de ressources.
Deux types de conventionnement sont possibles :
Deux types de projets de travaux sont concernés :
Les revenus fonciers du propriétaire bailleur peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 85% des revenus bruts issus de la location du logement dans le dispositif « Louer-abordable ».
L’ANAH propose une prime de 1000€ pour une convention à loyer social et très social, et ayant recours au dispositif d’intermédiation locative pendant au moins trois ans par le biais d’une association ou d’une agence immobilière sociale.
Les revenus fonciers du propriétaire bailleur peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 85% des revenus issus de la location du logement dans le dispositif « louer abordable », pour une location solidaire et sécurisée avec l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (l’AIVS®).
L’AIVS ® est une agence immobilière associative permettant une intermédiation entre les propriétaires bailleurs et les ménages à faibles revenus, souvent exclus du système locatif traditionnel. Elle répond aux obligations légales de l’agent immobilier et dispose de la carte professionnelle délivrée par la CCI Réunion.
En plus des missions de gestion locative classique, elles assurent un suivi dans la proximité du locataire en ce qui concerne le logement et conseille les propriétaires pour la valorisation de leur patrimoine.
A la Réunion, ce dispositif est géré par l’Agence Immobilière Sociale SOLEIL (Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif).
L’AIVS ® SOLEIL dispose des outils suivants :
L’ADIL vous conseille dans les divers domaines relatifs au logement. Elle délivre des conseils juridiques, fiscaux ou financiers aux particuliers et aux professionnels de l’île.
Ces conseils sont gratuits, neutres et personnalisés. L'ADIL bénéficie d'un agrément du Ministère du logement et sa mission est reconnue d'intérêt général.
Les conseillers juristes de l'ADIL peuvent vous renseigner, que vous soyez propriétaire ou locataire, que vous souhaitiez construire ou rénover votre maison, acheter un appartement ou si vous avez des questions sur les relations entre bailleurs et locataires, également sur les questions d'urbanisme, de fiscalité, de rapport de voisinage, de copropriété et de lotissement.
Elle est présente à Cilaos le 1er et 3ème mercredi du mois. Sa permanence se fera à la Maison de Projets où vous pouvez prendre rendez-vous sur place ou au 0262 29 29 86.
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